Permis de construire à Vosne-Romanee (21700) - 115 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02171417B0002 délivré le 2017/07/18 à Vosne-Romanee autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 510 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DOMAINE RENE CACHEUX ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 115 m² sur 28 RUE de la Grande Velle. Déposé en été 2017, autorisé le 18 juillet 2017 par la commune de Vosne-Romanee. Implanté 28 RUE de la Grande Velle, à Vosne-Romanee (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DOMAINE RENE CACHEUX ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 510 m².
Vosne-Romanee compte 340 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 RUE de la Grande Velle, Vosne-Romanee (21700).
EARL DOMAINE RENE CACHEUX ET FILS (SIREN 432333946, SIRET 43233394600015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Vosne-Romanee (21700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 395 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 115 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
Agricole
165 m²
115 m²
0 m²
0 m²
0 m²
115 m²
280 m²
Total
395 m²
115 m²
0 m²
0 m²
0 m²
115 m²
510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 115 m² créés; variation nette 115 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
115 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
510 m²
Superficie du terrain
450 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite510 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vosne-Romanee (21700). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 450 m².
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