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Permis de construire n°PC 02171414B0003 à Vosne-Romanée (21) délivré le 30 septembre 2014 à SOCIETE CIVILE DOMAINE JEAN GRIVOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02171414B0003 délivré le 30 septembre 2014 par la ville de Vosne-Romanée (21700), pour un projet situé 6 Rue de la Croix Rameau, VOSNE-ROMANEE (21700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 996 m².

Programme et contexte

En août 2014, SOCIETE CIVILE DOMAINE JEAN GRIVOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de la Croix Rameau, VOSNE-ROMANEE (21700), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2014 par la Ville de Vosne-Romanée.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 823 m² sur une emprise foncière de 996 m². La surface de plancher après travaux atteint 823 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 165 m², entreposage 658 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 823 m²
  • Surface du terrain : 996 m²
  • Référence cadastrale : AC 321, AC 297, AC 320

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/30
Foncier996 m²
Surface construite823 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DOMAINE JEAN GRIVOT
  • SIREN : 353981475
  • SIRET : 35398147500018
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : VOSNE-ROMANEE (21700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 823 m²
Surface après travaux (totale) 823 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Entreposage / Entrepôts 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 658 m²
Total 823 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 avril 2015 et est en cours depuis environ 128 mois.

  • Autorisation : 30 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02171414B0003
  • Code commune INSEE : 21714 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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