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Permis de construire à Vosne-Romanee (21700) - 273 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02171414B0005 délivré le 2014/12/17 à Vosne-Romanee autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 583 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE BRUNO CLAVELIER, le projet de locaux autorise la construction de 273 m² sur 6 RTE NATIONALE 974. Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 décembre 2014 par la commune de Vosne-Romanee. Implanté 6 RTE NATIONALE 974, à Vosne-Romanee (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE BRUNO CLAVELIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 229 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 414 m² d’habitation et 1 169 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 583 m².

Vosne-Romanee compte 340 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RTE NATIONALE 974, Vosne-Romanee (21700).

Références cadastrales : AI, 223, AI, 222, AI, 220.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE BRUNO CLAVELIER (SIREN 424743359, SIRET 42474335900012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Vosne-Romanee (21700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 310 m² · Surface après travaux (totale) : 1 583 m² · Variation nette totale : 273 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²
Agricole	896 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	1 169 m²
Total	1 310 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	1 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 273 m² créés; variation nette 273 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	273 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 583 m²
Superficie du terrain	3 229 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 583 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02171414B0005
Code commune INSEE : 21714 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vosne-Romanee (21700). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 1 583 m². Le terrain couvre 3 229 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21714
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02171414B0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-11-19
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE BRUNO CLAVELIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424743359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42474335900012
Code postal du demandeur	21700
Localité du demandeur	Vosne-Romanee
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	NATIONALE 974
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vosne-Romanee
Code postal du terrain	21700
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	223
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	222
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	220
Superficie du terrain	3229
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	414
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	896
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	273
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1583