Permis de construire à Vorges-Les-Pins (25320) - 1 009 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02563114C0002 délivré le 2014/06/19 à Vorges-les-Pins autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 944 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU RANCH, le projet de locaux autorise la construction de 1 009 m² sur Lieu-dit Aux vieux Essarts a Courbet. Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 juin 2014 par la commune de Vorges-les-Pins. Implanté Lieu-dit Aux vieux Essarts a Courbet, à Vorges-Les-Pins (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux vieux Essarts a Courbet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU RANCH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 009 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 944 m².
Vorges-les-Pins compte 581 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Aux vieux Essarts a Courbet, Vorges-Les-Pins (25320).
GAEC DU RANCH (SIREN 399633023, SIRET 39963302300011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Vorges-les-Pins (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 935 m² · Surface après travaux (totale) : 2 944 m² · Variation nette totale : 1 009 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 935 m²
1 009 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 009 m²
2 944 m²
Total
1 935 m²
1 009 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 009 m²
2 944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 009 m² créés; variation nette 1 009 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 009 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 944 m²
Superficie du terrain
14 568 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 944 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vorges-Les-Pins (25320). Les travaux prévoient la création de 1 009 m²; la surface après travaux atteint 2 944 m². Le terrain couvre 14 568 m².
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