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Permis de construire n°PC 04326715P0003 à Vorey (43) délivré le 3 novembre 2015 à OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04326715P0003 délivré le 3 novembre 2015 par la ville de Vorey (43800), pour un projet situé Rte de Brigols, VOREY (43800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 863 m².

Programme et contexte

En mars 2015, OPH DE LA HAUTE-LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Brigols, VOREY (43800), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2015 par la Ville de Vorey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 717 m² dont habitation (537 m²) et locaux (180 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 717 m²
  • Surface du terrain : 4 863 m²
  • Référence cadastrale : AW 582

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/03
Foncier4 863 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH DE LA HAUTE-LOIRE
  • SIREN : 390289940
  • SIRET : 39028994000012
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 717 m²
Variation nette totale 717 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Équipements publics 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04326715P0003
  • Code commune INSEE : 43267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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