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Permis de construire n°PC 0385652010017 à Voreppe (38) délivré le 5 mars 2021 à LELY ENVIRONNEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385652010017 délivré le 5 mars 2021 par la ville de Voreppe (38340), pour un projet situé Rue Vaucanson, VOREPPE (38340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 56 130 m².

Programme et contexte

En mai 2021, LELY ENVIRONNEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Vaucanson, VOREPPE (38340), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2021 par la Ville de Voreppe.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 762 m² sur une emprise foncière de 56 130 m². La surface de plancher créée atteint 1 798 m² - détails tertiaires : bureaux 1 326 m², industrie 4 436 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 762 m²
  • Surface du terrain : 56 130 m²
  • Référence cadastrale : BN 814, BN 816

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/05
Foncier56 130 m²
Surface construite5 762 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LELY ENVIRONNEMENT
  • SIREN : 064503089
  • SIRET : 06450308900019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : FONTAINE (38600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 652 m²
Surface après travaux (totale) 5 762 m²
Variation nette totale -890 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 235 m² 91 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Industrie 6 652 m² 563 m² 0 m² 2 688 m² 91 m² -2 216 m² 4 436 m²
Total 6 652 m² 1 798 m² 91 m² 2 688 m² 91 m² -890 m² 5 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385652010017
  • Code commune INSEE : 38565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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