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Permis de construire n°PC 0385651910018 à Voreppe (38) délivré le 12 novembre 2019 à CR2M DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385651910018 délivré le 12 novembre 2019 par la ville de Voreppe (38340), pour un projet situé 495 Rue du Pommarin, VOREPPE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 166 m².

Programme et contexte

En mai 2021, CR2M DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 495 Rue du Pommarin, VOREPPE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019 par la Ville de Voreppe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 234 m² sur une emprise foncière de 2 166 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : bureaux 896 m², commerces 75 m², entreposage 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 234 m²
  • Surface du terrain : 2 166 m²
  • Référence cadastrale : AC 632

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/12
Foncier2 166 m²
Surface construite1 234 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CR2M DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 811410737
  • SIRET : 81141073700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COGNIN LES GORGES (38470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 998 m²
Surface après travaux (totale) 1 234 m²
Variation nette totale 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 280 m² 300 m² 344 m² 14 m² 14 m² 616 m² 896 m²
Commerces 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Entreposage / Entrepôts 718 m² 0 m² 0 m² 50 m² 405 m² -455 m² 263 m²
Total 998 m² 300 m² 419 m² 64 m² 419 m² 236 m² 1 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 50 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 50 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385651910018
  • Code commune INSEE : 38565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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