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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Voreppe
Détail PC 0385651210027
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0385651210027 délivré le 2013/02/16 à Voreppe autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 618 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENI FRANCE SARL, le projet commercial autorise la construction de 147 m² sur Aie de service de l Ile Ro. Déposé en hiver 2012, autorisé le 16 février 2013 par la commune de Voreppe. Implanté Aie de service de l Ile Ro, à Voreppe (38340), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ENI FRANCE SARL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 67 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 950 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 618 m².
Voreppe compte 9 758 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Aie de service de l Ile Ro, Voreppe (38340).
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENI FRANCE SARL (SIREN 969502004, SIRET 96950200403138, APE 19.20Z, catégorie juridique 5499, localité Lyon (69000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 538 m² · Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 538 m² 147 m² 0 m² 67 m² 0 m² 80 m² 618 m² Total 538 m² 147 m² 0 m² 67 m² 0 m² 80 m² 618 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 147 m² créés, 67 m² démolis; variation nette 80 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 147 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 618 m² Superficie du terrain 10 950 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 618 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/02/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385651210027 Code commune INSEE : 38565 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Voreppe (38340). Les travaux prévoient la création de 147 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 618 m². Le terrain couvre 10 950 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38565
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385651210027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
19.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENI FRANCE SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
969502004
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96950200403138
Code postal du demandeur
69000
Localité du demandeur
Lyon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Aie de service de l Ile Ro
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Voreppe
Code postal du terrain
38340
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10950
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
538
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
147
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
67
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
618
Tableau des données brutes de l'autorisation.
