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Permis de construire à Voreppe (38340) - 4 569 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0385651210013 délivré le 2013/02/19 à VOREPPE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 141 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AFIPAEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 569 m² sur RUE DE GACHETIERE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 février 2013 par la commune de VOREPPE. Implanté RUE DE GACHETIERE, à Voreppe (38340), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AFIPAEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 569 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 124 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 101 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 141 m².

VOREPPE compte 9 758 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE GACHETIERE, Voreppe (38340).

Références cadastrales : AP, 510, AP, 636.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AFIPAEIM (SIREN 775595903, SIRET 77559590300011, APE 87.10B, catégorie juridique 9230, localité GRENOBLE (38029)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 696 m² · Surface après travaux (totale) : 6 141 m² · Variation nette totale : 3 445 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 124 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²	0 m²	-1 124 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 572 m²	4 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 569 m²	6 141 m²
Total	2 696 m²	4 569 m²	0 m²	1 124 m²	0 m²	3 445 m²	6 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 124 m² démolis; variation nette -1 124 m². Services publics / intérêt collectif : 4 569 m² créés; variation nette 4 569 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 569 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 141 m²
Superficie du terrain	18 101 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 141 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385651210013
Code commune INSEE : 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Voreppe (38340). Les travaux prévoient la création de 4 569 m² et des démolitions de 1 124 m²; la surface après travaux atteint 6 141 m². Le terrain couvre 18 101 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38565
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385651210013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-04
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AFIPAEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775595903
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77559590300011
Code postal du demandeur	38029
Localité du demandeur	GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE GACHETIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VOREPPE
Code postal du terrain	38340
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	510
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	636
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18101
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1124
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1124
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1572
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4569
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	6141