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Permis de construire n°PC 07057522C0004 à Voray-sur-l'Ognon (70) délivré le 18 novembre 2022 à SCI CREA 70

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07057522C0004 délivré le 18 novembre 2022 par la ville de Voray-sur-l'Ognon (70190), pour un projet situé 7 Rue du Bocage, VORAY SUR L'OGNON (70190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI CREA 70 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue du Bocage, VORAY SUR L'OGNON (70190), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2022 par la Ville de Voray-sur-l'Ognon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 939 m². La surface de plancher créée atteint 407 m² - détails tertiaires : industrie 939 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 939 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/18
Surface construite939 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CREA 70
  • SIREN : 507388809
  • SIRET : 50738880900018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VORAY SUR L'OGNON (70190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 532 m²
Surface après travaux (totale) 939 m²
Variation nette totale 407 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 532 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 939 m²
Total 532 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07057522C0004
  • Code commune INSEE : 70575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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