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Permis de construire à Voray-Sur-L’Ognon (70190) - 309 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07057520C0008 délivré le 2020/12/14 à VORAY-SUR-L'OGNON autorise une construction neuve pour un bâtiment de 3 804 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI IMMO-SONIC, le projet de locaux autorise la construction de 309 m² sur 4 RUE DES SAVOUROTS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 décembre 2020 par la commune de VORAY-SUR-L'OGNON. Implanté 4 RUE DES SAVOUROTS, à Voray-Sur-L’Ognon (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI IMMO-SONIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 309 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 804 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VORAY-SUR-L'OGNON compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES SAVOUROTS, Voray-Sur-L’Ognon (70190).

Références cadastrales : ZH, 53, ZH, 55, ZH, 59.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IMMO-SONIC (SIREN 492260146, SIRET 49226014600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité VORAY-SUR-L'OGNON (70190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 495 m² · Surface après travaux (totale) : 3 804 m² · Variation nette totale : 309 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 495 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	3 804 m²
Total	3 495 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	3 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 309 m² créés; variation nette 309 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	309 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 804 m²
Superficie du terrain	15 857 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 804 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07057520C0008
Code commune INSEE : 70575 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Voray-Sur-L’Ognon (70190). Les travaux prévoient la création de 309 m²; la surface après travaux atteint 3 804 m². Le terrain couvre 15 857 m².

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2020 - LES SAVOUROTS - nouvelle construction - 3 713 m² Bureau
2019 - rue des acacias - transformation avec extension de surface - 1 219 m² Industrie
2018 - LES SAVOUROTS - nouvelle construction - 465 m² Artisanat
2018 - ZA LES SAVOUROTS - extension de surface sans transformation - 1 663 m² Entrepôt
2018 - DU BOCAGE - nouvelle construction - 26 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Voray-sur-l'Ognon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07057520C0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-03
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI IMMO-SONIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492260146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49226014600021
Code postal du demandeur	70190
Localité du demandeur	VORAY-SUR-L'OGNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES SAVOUROTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VORAY-SUR-L'OGNON
Code postal du terrain	70190
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	55
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	59
Superficie du terrain	15857
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3495
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	309
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3804