Permis de construire à Voray Sur L’Ognon (70190) - 465 m² destination Artisanat autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07057518C0011 délivré le 2018/10/29 à VORAY SUR L'OGNON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 465 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CLOVAGA, le projet de locaux autorise la construction de 465 m² sur LES SAVOUROTS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 octobre 2018 par la commune de VORAY SUR L'OGNON. Implanté LES SAVOUROTS, à Voray Sur L’Ognon (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CLOVAGA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 465 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 297 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 465 m².
VORAY SUR L'OGNON compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES SAVOUROTS, Voray Sur L’Ognon (70190).
SCI CLOVAGA (SIREN 501550941, SIRET 50155094100022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VORAY SUR L'OGNON (70190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 465 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
465 m²
0 m²
0 m²
0 m²
465 m²
465 m²
Total
0 m²
465 m²
0 m²
0 m²
0 m²
465 m²
465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 465 m² créés; variation nette 465 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
465 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
465 m²
Superficie du terrain
2 297 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite465 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Voray Sur L’Ognon (70190). Les travaux prévoient la création de 465 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 2 297 m².
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