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Permis de construire n°PC 07057516C0005 à Voray-sur-l'Ognon (70) délivré le 3 mars 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07057516C0005 délivré le 3 mars 2017 par la ville de Voray-sur-l'Ognon (70190), pour un projet situé Rue de Vesoul, VORAY SUR L'OGNON (70190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Vesoul, VORAY SUR L'OGNON (70190), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2017 par la Ville de Voray-sur-l'Ognon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 230 m². La surface de plancher créée atteint 230 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 548, AB 407, AB 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/03
Surface construite230 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
  • SIREN : 247000706
  • SIRET : 24700070600066
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RIOZ (70190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 août 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 17 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07057516C0005
  • Code commune INSEE : 70575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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