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Permis de construire n°PC 07057515C0002 à Voray-sur-l'Ognon (70) délivré le 21 avril 2015 à SCI SEPHIMO LCF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07057515C0002 délivré le 21 avril 2015 par la ville de Voray-sur-l'Ognon (70190), pour un projet situé 44 Rue de Vesoul, VORAY-SUR-L OGNON (70190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 313 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI SEPHIMO LCF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Rue de Vesoul, VORAY-SUR-L OGNON (70190), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2015 par la Ville de Voray-sur-l'Ognon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 68 m² dont habitation (44 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : bureaux 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 68 m²
  • Surface du terrain : 313 m²
  • Référence cadastrale : ZA 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/21
Foncier313 m²
Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SEPHIMO LCF
  • SIREN : 811855667
  • SIRET : 81185566700010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VORAY SUR L'OGNON (70190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 68 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07057515C0002
  • Code commune INSEE : 70575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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