Permis de construire à Voray-Sur-L Ognon (70190) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07057515C0001 délivré le 2015/06/09 à Voray-sur-l Ognon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 148 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur RUE DE VESOUL. Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 juin 2015 par la commune de Voray-sur-l Ognon. Implanté RUE DE VESOUL, à Voray-Sur-L Ognon (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de CRECHE LES LUTINS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 148 m².
Voray-sur-l Ognon compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE VESOUL, Voray-Sur-L Ognon (70190).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS (SIREN 247000706, SIRET 24700070600066, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Rioz (70190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
141 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
148 m²
Total
141 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
148 m²
Superficie du terrain
650 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite148 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/06/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Voray-Sur-L Ognon (70190). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 650 m².
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