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Permis de construire n°PC 06347021R0057 à Volvic (63) délivré le 7 avril 2022 à SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06347021R0057 délivré le 7 avril 2022 par la ville de Volvic (63530), pour un projet situé 19 Rue Z.a. de Crouzol, VOLVIC (63530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 387 962 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue Z.a. de Crouzol, VOLVIC (63530), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2022 par la Ville de Volvic.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 769 980 m² sur une emprise foncière de 387 962 m². La surface de plancher créée atteint 2 400 m² - détails tertiaires : industrie 769 980 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 769 980 m²
  • Surface du terrain : 387 962 m²
  • Référence cadastrale : ZI 73, ZY 291, ZY 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2022
Foncier387 962 m²
Surface construite769 980 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
  • SIREN : 395780059
  • SIRET : 39578005900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.07A
  • Localisation du demandeur : VOLVIC (63530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 768 830 m²
Surface après travaux (totale) 769 980 m²
Variation nette totale 1 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 768 830 m² 2 400 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 150 m² 769 980 m²
Total 768 830 m² 2 400 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 150 m² 769 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06347021R0057
  • Code commune INSEE : 63470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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