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Permis de construire n°PC 06347016C0013 à Volvic (63) délivré le 20 septembre 2016 à COMMUNAUTE DE COMMUNES VOLVIC SOURCE ET VOLCANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06347016C0013 délivré le 20 septembre 2016 par la ville de Volvic (63530), pour un projet situé 1 Route de Riom, VOLVIC (63530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 554 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES VOLVIC SOURCE ET VOLCANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Route de Riom, VOLVIC (63530), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2016 par la Ville de Volvic.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 131 m² dont habitation (0 m²) et locaux (131 m²) - détails tertiaires : bureaux 593 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 908 m²
  • Surface du terrain : 7 554 m²
  • Référence cadastrale : AR 682, AR 691, AR 740

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2016
Foncier7 554 m²
Surface construite593 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VOLVIC SOURCE ET VOLCANS
  • SIREN : 246301162
  • SIRET : 24630116200177
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VOLVIC (63530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 777 m²
Surface après travaux (totale) 908 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 777 m² 0 m² 315 m² 0 m² 777 m² -462 m² 315 m²
Bureaux 0 m² 131 m² 462 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 777 m² 131 m² 777 m² 0 m² 777 m² 131 m² 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06347016C0013
  • Code commune INSEE : 63470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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