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Permis de construire n°PC 02171222B0003 à Volnay (21) délivré le 2 février 2023 à DOMAINE HUBERT DE MONTILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02171222B0003 délivré le 2 février 2023 par la ville de Volnay (21190), pour un projet situé 2 Rue du Pied de la Vallee, VOLNAY (21190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 204 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, DOMAINE HUBERT DE MONTILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue du Pied de la Vallee, VOLNAY (21190), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2023 par la Ville de Volnay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 74 m² dont habitation (39 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : bureaux 373 m², entreposage 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 927 m²
  • Surface du terrain : 15 204 m²
  • Référence cadastrale : AC 98, AC 97, AC 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/02
Foncier15 204 m²
Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE HUBERT DE MONTILLE
  • SIREN : 417505146
  • SIRET : 41750514600015
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : VOLNAY (21190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 853 m²
Surface après travaux (totale) 927 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 519 m²
Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 853 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 février 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 18 jours.

  • Autorisation : 2 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02171222B0003
  • Code commune INSEE : 21712 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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