← Retour aux permis de construire de locaux à Volnay (21190)

Permis de construire n°PC 02171220B0003 à Volnay (21) délivré le 15 septembre 2020 à DOMAINE HUBERT DE MONTILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02171220B0003 délivré le 15 septembre 2020 par la ville de Volnay (21190), pour un projet situé 2 Rue du Pied de la Vallee, VOLNAY (21190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mai 2020, DOMAINE HUBERT DE MONTILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Pied de la Vallee, VOLNAY (21190), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2020 par la Ville de Volnay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 212 m². La surface de plancher après travaux atteint 212 m² (variation nette : -5 m²) - détails tertiaires : bureaux 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 212 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 102, AC 98, AC 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/15
Surface construite212 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE HUBERT DE MONTILLE
  • SIREN : 417505146
  • SIRET : 41750514600015
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : VOLNAY (21190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 212 m²
Variation nette totale 212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02171220B0003
  • Code commune INSEE : 21712 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Volnay (21190)

→ Voir tous les PC de locaux à Volnay (21190)