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Permis de construire à Volnay (21190) - 56 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02171219B0001 délivré le 2019/03/21 à Volnay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 498 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL PASCAL MURE, le projet de locaux autorise la construction de 56 m² sur 2 grande rue. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 mars 2019 par la commune de Volnay. Implanté 2 grande rue, à Volnay (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PASCAL MURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 325 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 498 m².

Volnay compte 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 grande rue, Volnay (21190).

Références cadastrales : AV, 228.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL PASCAL MURE (SIREN 752974386, SIRET 75297438600019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Volnay (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 442 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Agricole	269 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	325 m²
Total	442 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	56 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	498 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite498 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02171219B0001
Code commune INSEE : 21712 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Volnay (21190). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Volnay (21190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - du pied de la Vallee - nouvelle construction - 927 m² Habitation
2021 - rue de la Chapelle - extension de surface sans transformation - 37 m² Entrepôt
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2019 - Renon - nouvelle construction - 235 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - VAUT - nouvelle construction - 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE LA CAVE - transformation avec extension de surface - 1 183 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 326 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de Mont - nouvelle construction - 370 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Volnay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21712
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02171219B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-27
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL PASCAL MURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752974386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75297438600019
Code postal du demandeur	21190
Localité du demandeur	Volnay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	grande rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Volnay
Code postal du terrain	21190
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	228
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	173
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	269
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	498