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Permis de construire à Volmunster (57720) - 190 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05773218B0001 délivré le 2018/11/08 à VOLMUNSTER autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 988 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU PAYS DE BITCHE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (632 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 8 novembre 2018 par la commune de VOLMUNSTER. Implanté rue du Moulin, à Volmunster (57720), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU PAYS DE BITCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 190 m², dont 316 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 223 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 889 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 988 m².

VOLMUNSTER compte 771 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Moulin, Volmunster (57720).

Références cadastrales : 44, 11.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU PAYS DE BITCHE (SIREN 200069441, SIRET 20006944100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BITCHE (57230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 828 m² · Surface après travaux (totale) : 988 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Hébergement	175 m²	84 m²	161 m²	30 m²	0 m²	215 m²	390 m²
Bureaux	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
Commerce	197 m²	58 m²	155 m²	0 m²	0 m²	213 m²	410 m²
Services publics / intérêt collectif	202 m²	48 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-113 m²	89 m²
Total	828 m²	190 m²	316 m²	30 m²	316 m²	160 m²	988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 84 m² créés, 161 m² issus de transformation, 30 m² démolis; variation nette 215 m². Bureaux : 155 m² transformés; variation nette -155 m². Commerce : 58 m² créés, 155 m² issus de transformation; variation nette 213 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés, 161 m² transformés; variation nette -113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	190 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	988 m²
Superficie du terrain	2 223 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite988 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05773218B0001
Code commune INSEE : 57732 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Volmunster (57720). Les travaux prévoient la création de 190 m², des transformations pour 632 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 988 m². Le terrain couvre 2 223 m².

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2023 - Rue de la Fontaine - nouvelle construction - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue du Bitcherberg - nouvelle construction - 1 618 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue du Bitcherberg - nouvelle construction - 86 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du Bitcherberg - extension de surface sans transformation - 5 172 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57732
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05773218B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-05
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU PAYS DE BITCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200069441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006944100018
Code postal du demandeur	57230
Localité du demandeur	BITCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VOLMUNSTER
Code postal du terrain	57720
sec_cadastre1	44
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2223
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	316
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	161
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	30
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	155
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	155
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	161
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	988