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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Volgelsheim
Détail PC 06835221B0003
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06835221B0003 délivré le 2021/04/30 à VOLGELSHEIM autorise une transformation avec extension pour un programme de 620 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI NEW-SOJYCA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (274 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 30 avril 2021 par la commune de VOLGELSHEIM. Implanté 18 RUE DE LA PAIX, à Volgelsheim (68600), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI NEW-SOJYCA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 90 m², dont 137 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 060 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 620 m².
VOLGELSHEIM compte 2 702 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE DE LA PAIX, Volgelsheim (68600).
Références cadastrales : 02, 236, 02, 237, 02, 238.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI NEW-SOJYCA (SIREN 539915256, SIRET 53991525600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VOLGELSHEIM (68600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 620 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m² Commerce 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² Artisanat 106 m² 90 m² 137 m² 0 m² 0 m² 227 m² 333 m² Entrepôts 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² Total 530 m² 90 m² 137 m² 0 m² 137 m² 90 m² 620 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 137 m² transformés; variation nette -137 m². Artisanat : 90 m² créés, 137 m² issus de transformation; variation nette 227 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 90 m² Surface transformée 137 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 620 m² Superficie du terrain 1 060 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 620 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/04/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06835221B0003 Code commune INSEE : 68352 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Volgelsheim (68600). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 274 m²; la surface après travaux atteint 620 m². Le terrain couvre 1 060 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06835221B0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI NEW-SOJYCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
539915256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53991525600017
Code postal du demandeur
68600
Localité du demandeur
VOLGELSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA PAIX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VOLGELSHEIM
Code postal du terrain
68600
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
236
sec_cadastre2
02
num_cadastre2
237
sec_cadastre3
02
num_cadastre3
238
Superficie du terrain
1060
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
137
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
137
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
182
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
620
Tableau des données brutes de l'autorisation.
