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Haut-Rhin (68)
Volgelsheim
Détail PC 06835219B0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06835219B0020 délivré le 2020/01/10 à VOLGELSHEIM autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 9 868 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GUSTAVE MULLER, le projet de locaux autorise la construction de 1 098 m² sur PORT RHENAN. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 janvier 2020 par la commune de VOLGELSHEIM. Implanté PORT RHENAN, à Volgelsheim (68600), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GUSTAVE MULLER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 098 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 868 m².
VOLGELSHEIM compte 2 702 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PORT RHENAN, Volgelsheim (68600).
Références cadastrales : 34, 49, 34, 83, 34, 84.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GUSTAVE MULLER (SIREN 916721087, SIRET 91672108700010, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité VOLGELSHEIM (68600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 770 m² · Surface après travaux (totale) : 9 868 m² · Variation nette totale : 1 098 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² Agricole 8 150 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 9 248 m² Total 8 770 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 9 868 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 098 m² créés; variation nette 1 098 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 098 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 868 m² Superficie du terrain 37 140 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 868 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/01/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06835219B0020 Code commune INSEE : 68352 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Volgelsheim (68600). Les travaux prévoient la création de 1 098 m²; la surface après travaux atteint 9 868 m². Le terrain couvre 37 140 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06835219B0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GUSTAVE MULLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
916721087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91672108700010
Code postal du demandeur
68600
Localité du demandeur
VOLGELSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PORT RHENAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VOLGELSHEIM
Code postal du terrain
68600
sec_cadastre1
34
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
34
num_cadastre2
83
sec_cadastre3
34
num_cadastre3
84
Superficie du terrain
37140
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
620
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
8150
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1098
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9868
Tableau des données brutes de l'autorisation.
