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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Volgelsheim
Détail PC 06835216B0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06835216B0015 délivré le 2016/10/31 à VOLGELSHEIM autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 760 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI WINE NOT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 600 m² sur 12 RUE DU POURQUOI PAS. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 31 octobre 2016 par la commune de VOLGELSHEIM. Implanté 12 RUE DU POURQUOI PAS, à Volgelsheim (68600), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI WINE NOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 688 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 760 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
VOLGELSHEIM compte 2 702 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE DU POURQUOI PAS, Volgelsheim (68600).
Références cadastrales : 11, 188.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI WINE NOT (SIREN 807610316, SIRET 80761031600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VOLGELSHEIM (68600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 160 m² · Surface après travaux (totale) : 2 760 m² · Variation nette totale : 600 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² Commerce 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m² Entrepôts 1 918 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 2 313 m² Total 2 160 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 760 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 205 m² créés; variation nette 205 m². Entrepôts : 395 m² créés; variation nette 395 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 600 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 760 m² Superficie du terrain 10 688 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 760 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/10/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06835216B0015 Code commune INSEE : 68352 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Volgelsheim (68600). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 2 760 m². Le terrain couvre 10 688 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06835216B0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI WINE NOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
807610316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80761031600018
Code postal du demandeur
68600
Localité du demandeur
VOLGELSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU POURQUOI PAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VOLGELSHEIM
Code postal du terrain
68600
sec_cadastre1
11
num_cadastre1
188
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10688
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
242
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
205
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1918
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
395
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2760
Tableau des données brutes de l'autorisation.
