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Permis de construire à Volesvres (71600) - 159 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07159023M0010 délivré le 2023/10/04 à Volesvres autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 159 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BOUILLON MAZELLIER, le projet commercial autorise la construction de 159 m² sur 24 RUE des Boutons d Or. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 octobre 2023 par la commune de Volesvres. Implanté 24 RUE des Boutons d Or, à Volesvres (71600), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Lotissement Le Sainfoin - Lot N 9.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI BOUILLON MAZELLIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 159 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 961 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

Volesvres compte 650 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE des Boutons d Or, Volesvres (71600).

Références cadastrales : D, 560 P.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BOUILLON MAZELLIER (SIREN 908671423, SIRET 90867142300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Paray-le-Monial (71600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 159 m² créés; variation nette 159 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	159 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	159 m²
Superficie du terrain	961 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite159 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07159023M0010
Code commune INSEE : 71590 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Volesvres (71600). Les travaux prévoient la création de 159 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 961 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 07159025M0007 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07159024M0004 - transformation avec extension de surface - 1 257 m² Commerce
2020 - La Bruyere des Halliers - nouvelle construction - 5 464 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Vilaine - nouvelle construction - 12 416 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07159018M0006 - nouvelle construction - 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07159017M0004 - nouvelle construction - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07159017M0002 - nouvelle construction - 3 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07159016M0007 - nouvelle construction - 616 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Volesvres

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71590
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07159023M0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BOUILLON MAZELLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	908671423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90867142300014
Code postal du demandeur	71600
Localité du demandeur	Paray-le-Monial
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Boutons d Or
Lieu-dit du terrain	Lotissement Le Sainfoin - Lot N 9
Localité du terrain	Volesvres
Code postal du terrain	71600
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	560 P
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	961
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	159