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Permis de construire n°PC 07238122Z0004 à Voivres-lès-le-Mans (72) délivré le 21 septembre 2022 à SOC MANCELLE D'ENROBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07238122Z0004 délivré le 21 septembre 2022 par la ville de Voivres-lès-le-Mans (72210), pour un projet situé Les Courtrus, VOIVRES-LES-LE-MANS (72210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 111 360 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SOC MANCELLE D'ENROBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Courtrus, VOIVRES-LES-LE-MANS (72210), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2022 par la Ville de Voivres-lès-le-Mans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 276 m² sur une emprise foncière de 111 360 m². La surface de plancher créée atteint 924 m² - détails tertiaires : bureaux 696 m², entreposage 1 052 m², industrie 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 276 m²
  • Surface du terrain : 111 360 m²
  • Référence cadastrale : ZH 163, ZH 164, ZH 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2022
Foncier111 360 m²
Surface construite2 276 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC MANCELLE D'ENROBES
  • SIREN : 392992814
  • SIRET : 39299281400021
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 23.99Z
  • Localisation du demandeur : VOIVRES LES LE MANS (72210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 501 m²
Surface après travaux (totale) 2 276 m²
Variation nette totale 775 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 597 m² 183 m² 0 m² 84 m² 0 m² 99 m² 696 m²
Industrie 65 m² 528 m² 0 m² 65 m² 0 m² 463 m² 528 m²
Entreposage / Entrepôts 839 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 052 m²
Total 1 501 m² 924 m² 0 m² 149 m² 0 m² 775 m² 2 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 novembre 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 21 jours.

  • Autorisation : 21 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07238122Z0004
  • Code commune INSEE : 72381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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