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Permis de construire à Les Voivres (88240) - 26 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08852014V0004 délivré le 2014/11/24 à Les Voivres autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 238 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 153 m² sur 56 Le Village. Il prévoit ensuite 26 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 novembre 2014 par la commune de Les Voivres. Implanté 56 Le Village, à Les Voivres (88240), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 26 m², dont 212 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 79 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 305 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

Les Voivres compte 290 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56 Le Village, Les Voivres (88240).

Références cadastrales : AB, 200, AB, 279, AB, 300.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Voivres (88240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : -127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	74 m²	48 m²	-122 m²	0 m²
Agricole	243 m²	0 m²	0 m²	79 m²	164 m²	-243 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	26 m²	212 m²	0 m²	0 m²	238 m²	238 m²
Total	365 m²	26 m²	212 m²	153 m²	212 m²	-127 m²	238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 74 m² démolis, 48 m² transformés; variation nette -122 m². Agricole : 79 m² démolis, 164 m² transformés; variation nette -243 m². Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés, 212 m² issus de transformation; variation nette 238 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	26 m²
Surface transformée	48 m²
Surface supprimée	74 m²
Surface après travaux (totale)	238 m²
Superficie du terrain	305 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite238 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08852014V0004
Code commune INSEE : 88520 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Voivres (88240). Les travaux prévoient la création de 26 m², des transformations pour 424 m² et des démolitions de 153 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 305 m².

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2025 - route du Clair Bois - extension de surface sans transformation - 1 450 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - 08852018V0002 - nouvelle construction - 8 559 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Les Bouleaux - extension de surface sans transformation - 2 359 m² Commerce
2016 - Le Village - extension de surface sans transformation - 317 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Les Voivres

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88520
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08852014V0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	88240
Localité du demandeur	Les Voivres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	56
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Village
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Voivres
Code postal du terrain	88240
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	200
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	279
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	300
Superficie du terrain	305
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	74
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	164
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	79
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	164
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	212
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	238