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Permis de construire à Voiteur (39210) - 1 175 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03958222P0007 délivré le 2022/11/22 à VOITEUR autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 972 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES VIGNERONS REUNIS DE VOITEUR---LA CAVE DE VOITEUR, le projet de locaux autorise la construction de 1 175 m² sur 60 RTE DE NEVY. Déposé en été 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de VOITEUR. Implanté 60 RTE DE NEVY, à Voiteur (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES VIGNERONS REUNIS DE VOITEUR---LA CAVE DE VOITEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 175 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 972 m².

VOITEUR compte 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 RTE DE NEVY, Voiteur (39210).

Références cadastrales : ZK, 15, ZK, 16, ZK, 17.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VIGNERONS REUNIS DE VOITEUR---LA CAVE DE VOITEUR (SIREN 775597842, SIRET 77559784200019, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité VOITEUR (39210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 797 m² · Surface après travaux (totale) : 4 972 m² · Variation nette totale : 1 175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 797 m²	1 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	4 972 m²
Total	3 797 m²	1 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	4 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 175 m² créés; variation nette 1 175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 972 m²
Superficie du terrain	21 720 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 972 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03958222P0007
Code commune INSEE : 39582 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Voiteur (39210). Les travaux prévoient la création de 1 175 m²; la surface après travaux atteint 4 972 m². Le terrain couvre 21 720 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - BOIS VERNOIS - extension de surface sans transformation - 3 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE LONS - diminution de surface sans transformation - 349 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE NEVY - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Habitation
2022 - LE BOIS VERNOIS - nouvelle construction - 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE BOIS VERNOIS - extension de surface sans transformation - 5 385 m² Industrie
2020 - ROUTE DE LONS - nouvelle construction - 289 m² Entrepôt
2019 - ROUTE DE LONS - nouvelle construction - 1 777 m² Entrepôt
2016 - CROIX BERNARD - nouvelle construction - 24 422 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Voiteur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03958222P0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES VIGNERONS REUNIS DE VOITEUR---LA CAVE DE VOITEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775597842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77559784200019
Code postal du demandeur	39210
Localité du demandeur	VOITEUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE NEVY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VOITEUR
Code postal du terrain	39210
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	17
Superficie du terrain	21720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3797
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3797
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4972