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Permis de construire à Voiteur (39210) - 601 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03958220P0002 délivré le 2020/06/19 à VOITEUR autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 385 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par V 33 SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 601 m² sur LE BOIS VERNOIS. Déposé au printemps 2020, autorisé le 19 juin 2020 par la commune de VOITEUR. Implanté LE BOIS VERNOIS, à Voiteur (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par V 33 SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 601 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 859 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 385 m².

VOITEUR compte 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOIS VERNOIS, Voiteur (39210).

Références cadastrales : AK, 61, AK, 62.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

V 33 SA (SIREN 305690158, SIRET 30569015800012, APE 20.30Z, catégorie juridique 5699, localité DOMBLANS (39210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 784 m² · Surface après travaux (totale) : 5 385 m² · Variation nette totale : 601 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²
Industrie	4 412 m²	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²	5 013 m²
Total	4 784 m²	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²	5 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 601 m² créés; variation nette 601 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	601 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 385 m²
Superficie du terrain	62 859 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 385 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03958220P0002
Code commune INSEE : 39582 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Voiteur (39210). Les travaux prévoient la création de 601 m²; la surface après travaux atteint 5 385 m². Le terrain couvre 62 859 m².

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2025 - BOIS VERNOIS - extension de surface sans transformation - 3 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE LONS - diminution de surface sans transformation - 349 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE NEVY - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Habitation
2022 - RTE DE NEVY - extension de surface sans transformation - 4 972 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE BOIS VERNOIS - nouvelle construction - 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ROUTE DE LONS - nouvelle construction - 289 m² Entrepôt
2019 - ROUTE DE LONS - nouvelle construction - 1 777 m² Entrepôt
2016 - CROIX BERNARD - nouvelle construction - 24 422 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Voiteur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03958220P0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	V 33 SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305690158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30569015800012
Code postal du demandeur	39210
Localité du demandeur	DOMBLANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOIS VERNOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VOITEUR
Code postal du terrain	39210
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	62859
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4784
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	372
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4412
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	601
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5385