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Permis de construire n°PC 03958219P0006 à Voiteur (39) délivré le 14 octobre 2019 à GMV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03958219P0006 délivré le 14 octobre 2019 par la ville de Voiteur (39210), pour un projet situé Route de Lons, VOITEUR (39210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 080 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, GMV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Lons, VOITEUR (39210), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2019 par la Ville de Voiteur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 777 m² sur une emprise foncière de 7 080 m². La surface de plancher créée atteint 511 m² - détails tertiaires : artisanat 1 004 m², entreposage 773 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 777 m²
  • Surface du terrain : 7 080 m²
  • Référence cadastrale : ZI 105, ZI 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/14
Foncier7 080 m²
Surface construite1 777 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GMV
  • SIREN : 812381770
  • SIRET : 81238177000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VOITEUR (39210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 266 m²
Surface après travaux (totale) 1 777 m²
Variation nette totale 511 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m²
Entreposage / Entrepôts 262 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 773 m²
Total 1 266 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03958219P0006
  • Code commune INSEE : 39582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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