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Permis de construire à Voiteur (39210) - 511 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03958219P0006 délivré le 2019/10/14 à VOITEUR autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 777 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GMV, le projet industriel et logistique autorise la construction de 511 m² sur ROUTE DE LONS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 octobre 2019 par la commune de VOITEUR. Implanté ROUTE DE LONS, à Voiteur (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GMV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 511 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 777 m².

VOITEUR compte 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LONS, Voiteur (39210).

Références cadastrales : ZI, 105, ZI, 106.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GMV (SIREN 812381770, SIRET 81238177000013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité VOITEUR (39210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 266 m² · Surface après travaux (totale) : 1 777 m² · Variation nette totale : 511 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²
Entrepôts	262 m²	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²	773 m²
Total	1 266 m²	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²	1 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 511 m² créés; variation nette 511 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	511 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 777 m²
Superficie du terrain	7 080 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 777 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03958219P0006
Code commune INSEE : 39582 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Voiteur (39210). Les travaux prévoient la création de 511 m²; la surface après travaux atteint 1 777 m². Le terrain couvre 7 080 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - BOIS VERNOIS - extension de surface sans transformation - 3 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE LONS - diminution de surface sans transformation - 349 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE NEVY - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Habitation
2022 - RTE DE NEVY - extension de surface sans transformation - 4 972 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE BOIS VERNOIS - nouvelle construction - 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE BOIS VERNOIS - extension de surface sans transformation - 5 385 m² Industrie
2020 - ROUTE DE LONS - nouvelle construction - 289 m² Entrepôt
2016 - CROIX BERNARD - nouvelle construction - 24 422 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Voiteur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03958219P0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GMV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812381770
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81238177000013
Code postal du demandeur	39210
Localité du demandeur	VOITEUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LONS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VOITEUR
Code postal du terrain	39210
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1004
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	262
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	511
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1777