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Permis de construire à Voiteur (39210) - 1 195 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03958216J0004 délivré le 2016/09/22 à Voiteur autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 24 422 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par V 33 SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 195 m² sur RUE CROIX BERNARD. Déposé en été 2016, autorisé le 22 septembre 2016 par la commune de Voiteur. Implanté RUE CROIX BERNARD, à Voiteur (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par V 33 SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 940 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 422 m².

Voiteur compte 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CROIX BERNARD, Voiteur (39210).

Références cadastrales : AK, 61.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

V 33 SA (SIREN 305690158, SIRET 30569015800012, APE 20.30Z, catégorie juridique 5699, localité Domblans (39210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 23 227 m² · Surface après travaux (totale) : 24 422 m² · Variation nette totale : 1 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	23 227 m²	1 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 195 m²	24 422 m²
Total	23 227 m²	1 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 195 m²	24 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 195 m² créés; variation nette 1 195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	24 422 m²
Superficie du terrain	40 940 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite24 422 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03958216J0004
Code commune INSEE : 39582 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Voiteur (39210). Les travaux prévoient la création de 1 195 m²; la surface après travaux atteint 24 422 m². Le terrain couvre 40 940 m².

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2025 - BOIS VERNOIS - extension de surface sans transformation - 3 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE LONS - diminution de surface sans transformation - 349 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE NEVY - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Habitation
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2022 - LE BOIS VERNOIS - nouvelle construction - 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE BOIS VERNOIS - extension de surface sans transformation - 5 385 m² Industrie
2020 - ROUTE DE LONS - nouvelle construction - 289 m² Entrepôt
2019 - ROUTE DE LONS - nouvelle construction - 1 777 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Voiteur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03958216J0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	V 33 SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305690158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30569015800012
Code postal du demandeur	39210
Localité du demandeur	Domblans
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	CROIX BERNARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Voiteur
Code postal du terrain	39210
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	40940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	23227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	23227
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1195
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	24422