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Permis de construire à Voiteur (39210) - 333 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03958215K0002 délivré le 2015/06/02 à Voiteur autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 794 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS, le projet commercial autorise la construction de 333 m² sur 10 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 2 juin 2015 par la commune de Voiteur. Implanté 10 GRANDE RUE, à Voiteur (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 333 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 316 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 419 m² d’habitation et 1 375 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 794 m².

Voiteur compte 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 GRANDE RUE, Voiteur (39210).

Références cadastrales : AD, 353, AD, 354.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS (SIREN 425920352, SIRET 42592035200126, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, localité Avallon (89200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 461 m² · Surface après travaux (totale) : 1 794 m² · Variation nette totale : 333 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²
Bureaux	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²
Commerce	734 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	999 m²
Entrepôts	277 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	345 m²
Total	1 461 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	1 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 265 m² créés; variation nette 265 m². Entrepôts : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	333 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 794 m²
Superficie du terrain	3 316 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 794 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03958215K0002
Code commune INSEE : 39582 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Voiteur (39210). Les travaux prévoient la création de 333 m²; la surface après travaux atteint 1 794 m². Le terrain couvre 3 316 m².

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2025 - BOIS VERNOIS - extension de surface sans transformation - 3 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE LONS - diminution de surface sans transformation - 349 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE NEVY - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Habitation
2022 - RTE DE NEVY - extension de surface sans transformation - 4 972 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE BOIS VERNOIS - nouvelle construction - 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE BOIS VERNOIS - extension de surface sans transformation - 5 385 m² Industrie
2020 - ROUTE DE LONS - nouvelle construction - 289 m² Entrepôt
2019 - ROUTE DE LONS - nouvelle construction - 1 777 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03958215K0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	425920352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42592035200126
Code postal du demandeur	89200
Localité du demandeur	Avallon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Voiteur
Code postal du terrain	39210
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	353
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	354
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3316
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	419
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1042
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	31
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	734
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	265
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	277
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1794
COMM_NORM	39582