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Permis de construire à Voiteur (39210) - 386 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03958215K0001 délivré le 2015/05/18 à Voiteur autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 386 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO SEILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 386 m² sur RUE DU 19 MARS 1962. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 mai 2015 par la commune de Voiteur. Implanté RUE DU 19 MARS 1962, à Voiteur (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMO SEILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 386 m².

Voiteur compte 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU 19 MARS 1962, Voiteur (39210).

Références cadastrales : ZI, 97.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO SEILLE (SIREN 809023781, SIRET 80902378100010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Menetru-le-Vignoble (39210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 386 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Entrepôts	0 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	311 m²
Total	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 75 m² créés; variation nette 75 m². Entrepôts : 311 m² créés; variation nette 311 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	386 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	386 m²
Superficie du terrain	1 750 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite386 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03958215K0001
Code commune INSEE : 39582 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Voiteur (39210). Les travaux prévoient la création de 386 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 1 750 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - BOIS VERNOIS - extension de surface sans transformation - 3 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE LONS - diminution de surface sans transformation - 349 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE NEVY - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Habitation
2022 - RTE DE NEVY - extension de surface sans transformation - 4 972 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE BOIS VERNOIS - nouvelle construction - 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE BOIS VERNOIS - extension de surface sans transformation - 5 385 m² Industrie
2020 - ROUTE DE LONS - nouvelle construction - 289 m² Entrepôt
2019 - ROUTE DE LONS - nouvelle construction - 1 777 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Voiteur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03958215K0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO SEILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809023781
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80902378100010
Code postal du demandeur	39210
Localité du demandeur	Menetru-le-Vignoble
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU 19 MARS 1962
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Voiteur
Code postal du terrain	39210
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1750
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	311
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	386