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Permis de construire à Voiteur (39210) - 473 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03958213K0005 délivré le 2013/09/16 à Voiteur autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 473 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC GRANDVAUX, le projet de locaux autorise la construction de 473 m² sur Lieu-dit Mont Sur le Gris. Déposé en été 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de Voiteur. Implanté Lieu-dit Mont Sur le Gris, à Voiteur (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Mont Sur le Gris.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GRANDVAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 473 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 473 m².

Voiteur compte 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mont Sur le Gris, Voiteur (39210).

Références cadastrales : ZB, 12.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC GRANDVAUX (SIREN 349302588, SIRET 34930258800018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Le Vernois (39210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m² · Variation nette totale : 473 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²473 m²0 m²0 m²0 m²473 m²473 m²
Total0 m²473 m²0 m²0 m²0 m²473 m²473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 473 m² créés; variation nette 473 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée473 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)473 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite473 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03958213K0005
  • Code commune INSEE : 39582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Voiteur (39210). Les travaux prévoient la création de 473 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 0 m².

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