Permis de construire à Voiteur (39210) - 300 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03958212K0005 délivré le 2013/05/03 à Voiteur autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GFA BERTHET BONDET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 300 m² sur ZAE intercommunale. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de Voiteur. Implanté ZAE intercommunale, à Voiteur (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GFA BERTHET BONDET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
Voiteur compte 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Total
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
300 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
4 199 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite300 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Voiteur (39210). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 4 199 m².
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