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Île-de-France
Yvelines (78)
Voisins-le-Bretonneux
Détail PC 07868821E0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07868821E0013 délivré le 2021/12/20 à VOISINS-LE-BRETONNEUX autorise une construction neuve pour un programme de 2 632 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV VOISINS LE PARC HABITE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 632 m² sur 5001 Mail AUX FRUITS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 20 décembre 2021 par la commune de VOISINS-LE-BRETONNEUX. Implanté 5001 Mail AUX FRUITS, à Voisins-Le-Bretonneux (78960), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VOISINS LE PARC HABITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 404 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 90 073 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 228 m² d’habitation et 404 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 632 m².
VOISINS-LE-BRETONNEUX compte 10 721 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5001 Mail AUX FRUITS, Voisins-Le-Bretonneux (78960).
Références cadastrales : AG, 415, AG, 430.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV VOISINS LE PARC HABITE (SIREN 880836150, SIRET 88083615000016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75012)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 632 m² · Variation nette totale : 2 632 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m² Commerce 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m² Total 0 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 632 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 228 m² créés; variation nette 2 228 m². Commerce : 404 m² créés; variation nette 404 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 632 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 632 m² Superficie du terrain 90 073 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 632 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/12/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07868821E0013 Code commune INSEE : 78688 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Voisins-Le-Bretonneux (78960). Les travaux prévoient la création de 2 632 m²; la surface après travaux atteint 2 632 m². Le terrain couvre 90 073 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78688
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07868821E0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV VOISINS LE PARC HABITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
880836150
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88083615000016
Code postal du demandeur
75012
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5001
Type de voie du terrain
Mail
Libellé de la voie du terrain
AUX FRUITS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VOISINS-LE-BRETONNEUX
Code postal du terrain
78960
sec_cadastre1
AG
num_cadastre1
415
sec_cadastre2
AG
num_cadastre2
430
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
90073
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2228
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
404
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2632
Tableau des données brutes de l'autorisation.
