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Permis de construire n°PC 07868819E0007 à Voisins-le-Bretonneux (78) délivré le 19 septembre 2019 à FLORIMMO 01

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07868819E0007 délivré le 19 septembre 2019 par la ville de Voisins-le-Bretonneux (78960), pour un projet situé 58 Avenu de la Grande Ile, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 756 m².

Programme et contexte

En juin 2019, FLORIMMO 01 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 58 Avenu de la Grande Ile, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2019 par la Ville de Voisins-le-Bretonneux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 684 m² dont habitation (684 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 174 m²
  • Surface du terrain : 756 m²
  • Référence cadastrale : AM 447

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2019
Foncier756 m²
Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLORIMMO 01
  • SIREN : 851221861
  • SIRET : 85122186100012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VOISINS LE BRETONNEUX (78960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 971 m²
Surface après travaux (totale) 1 174 m²
Variation nette totale 203 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 684 m² 243 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Commerces 971 m² 0 m² 27 m² 481 m² 390 m² -844 m² 127 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 971 m² 684 m² 390 m² 481 m² 390 m² 203 m² 1 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07868819E0007
  • Code commune INSEE : 78688 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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