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Déclaration préalable n°DP 07868818E0062 à Voisins-le-Bretonneux (78) non opposée le 2 août 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07868818E0062 délivré le 2 août 2018 par la ville de Voisins-le-Bretonneux (78960), pour un projet situé Centre Commercial Chamfleu, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 568 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Centre Commercial Chamfleu, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 août 2018 par la Ville de Voisins-le-Bretonneux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 144 m² sur une emprise foncière de 7 568 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 7 568 m²
  • Référence cadastrale : AC 319

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/02
Foncier7 568 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VOISINS LE BRETONNEUX (78960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 143 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 144 m²
Total 143 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07868818E0062
  • Code commune INSEE : 78688 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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