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Déclaration préalable n°DP 07868817E0026 à Voisins-le-Bretonneux (78) non opposée le 22 mai 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07868817E0026 délivré le 22 mai 2017 par la ville de Voisins-le-Bretonneux (78960), pour un projet situé 14 Rue Francois Couperin, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 188 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue Francois Couperin, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2017 par la Ville de Voisins-le-Bretonneux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 2 553 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 046 m²) et locaux (507 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², commerces 455 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 553 m²
  • Surface du terrain : 2 188 m²
  • Référence cadastrale : AL 393

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2017
Foncier2 188 m²
Surface construite507 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MAGNY LES HAMEAUX (78114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 553 m²
Surface après travaux (totale) 2 553 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 2 046 m²
Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Commerces 404 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 455 m²
Total 2 553 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 2 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07868817E0026
  • Code commune INSEE : 78688 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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