← Retour aux déclarations préalables de locaux à Voisins-le-Bretonneux (78960)

Déclaration préalable n°DP 07868817E0015 à Voisins-le-Bretonneux (78) non opposée le 2 mars 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07868817E0015 délivré le 2 mars 2017 par la ville de Voisins-le-Bretonneux (78960), pour un projet situé 16 Rue des Tilleuls, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 647 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue des Tilleuls, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 mars 2017 par la Ville de Voisins-le-Bretonneux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 587 m² sur une emprise foncière de 3 647 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 587 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 480 m², commerces 350 m², service public / intérêt collectif 757 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 587 m²
  • Surface du terrain : 3 647 m²
  • Référence cadastrale : AL 558, AL 559, AL 560

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/03/2017
Foncier3 647 m²
Surface construite1 587 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE CHESNAY (78150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 587 m²
Surface après travaux (totale) 1 587 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² -407 m² 480 m²
Commerces 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Équipements publics 350 m² 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 407 m² 757 m²
Total 1 587 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 1 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07868817E0015
  • Code commune INSEE : 78688 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Voisins-le-Bretonneux (78960)

→ Voir tous les PC de locaux à Voisins-le-Bretonneux (78960)