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Déclaration préalable n°DP 0385632519048 à Voiron (38) non opposée le 4 mars 2025 à CHARTREUSE DIFFUSION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385632519048 délivré le 4 mars 2025 par la ville de Voiron (38500), pour un projet situé 10 Bd Edgar Kofler, VOIRON (38500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 506 m².

Programme et contexte

En février 2025, CHARTREUSE DIFFUSION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Bd Edgar Kofler, VOIRON (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2025 par la Ville de Voiron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : bureaux 975 m², commerces 3 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 573 m²
  • Surface du terrain : 13 506 m²
  • Référence cadastrale : AW 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/04
Foncier13 506 m²
Surface construite12 382 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHARTREUSE DIFFUSION
  • SIREN : 070500483
  • SIRET : 07050048300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : VOIRON (38500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 568 m²
Surface après travaux (totale) 12 573 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 191 m²
Bureaux 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m²
Commerces 3 119 m² 5 m² 39 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 163 m²
Industrie 8 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 244 m²
Total 12 568 m² 5 m² 39 m² 0 m² 39 m² 5 m² 12 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385632519048
  • Code commune INSEE : 38563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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