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Permis de construire n°PC 0385632011068 à Voiron (38) délivré le 14 mai 2021 à SCI SANDOIRON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385632011068 délivré le 14 mai 2021 par la ville de Voiron (38500), pour un projet situé Rue George Sand, VOIRON (38500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 353 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI SANDOIRON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue George Sand, VOIRON (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2021 par la Ville de Voiron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 450 m² dont habitation (2 129 m²) et locaux (321 m²) - détails tertiaires : bureaux 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 450 m²
  • Surface du terrain : 2 353 m²
  • Référence cadastrale : AT 12, AT 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/14
Foncier2 353 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SANDOIRON
  • SIREN : 878265339
  • SIRET : 87826533900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 342 m²
Surface après travaux (totale) 2 450 m²
Variation nette totale 2 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 342 m² 2 129 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 787 m² 2 129 m²
Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 342 m² 2 450 m² 0 m² 342 m² 0 m² 2 108 m² 2 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385632011068
  • Code commune INSEE : 38563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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