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Permis de construire n°PC 0385631711027 à Voiron (38) délivré le 31 juillet 2017 à COGEDIM GRENOBLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385631711027 délivré le 31 juillet 2017 par la ville de Voiron (38500), pour un projet situé Angle Rue Docteur Butterli, VOIRON (38500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 104 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COGEDIM GRENOBLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle Rue Docteur Butterli, VOIRON (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2017 par la Ville de Voiron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 985 m² dont habitation (1 762 m²) et locaux (223 m²) - détails tertiaires : commerces 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 985 m²
  • Surface du terrain : 42 104 m²
  • Référence cadastrale : AV 82, AV 134, AV 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/31
Foncier42 104 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM GRENOBLE
  • SIREN : 418868584
  • SIRET : 41886858400032
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 m²
Surface après travaux (totale) 1 985 m²
Variation nette totale 1 975 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 10 m² 1 762 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 752 m² 1 762 m²
Commerces 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 10 m² 1 985 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 975 m² 1 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 novembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 24 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385631711027
  • Code commune INSEE : 38563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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