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Permis de construire n°PC 0385631411036 à Voiron (38) délivré le 28 octobre 2014 à JTMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385631411036 délivré le 28 octobre 2014 par la ville de Voiron (38500), pour un projet situé 33 Hector Blanchet, VOIRON (38500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 265 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, JTMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Hector Blanchet, VOIRON (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2014 par la Ville de Voiron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 185 m² sur une emprise foncière de 3 265 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² - détails tertiaires : commerces 1 185 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 185 m²
  • Surface du terrain : 3 265 m²
  • Référence cadastrale : BH 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/28
Foncier3 265 m²
Surface construite1 185 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JTMA
  • SIREN : 794894006
  • SIRET : 79489400600012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : GIERES (38610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 075 m²
Surface après travaux (totale) 1 185 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Commerces 0 m² 110 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Entreposage / Entrepôts 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² -833 m² 0 m²
Total 1 075 m² 110 m² 1 075 m² 0 m² 1 075 m² 110 m² 1 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385631411036
  • Code commune INSEE : 38563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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