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Permis de construire n°PC 07332921C1003 à Voglans (73) accordé le 5 juin 2021 à STANFORD LANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07332921C1003 délivré le 5 juin 2021 par la ville de Voglans (73420), pour un projet situé Route de l’Aeroport, VOGLANS (73420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2021, STANFORD LANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de l’Aeroport, VOGLANS (73420), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2021 par la Ville de Voglans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 676 m². La surface de plancher créée atteint 1 302 m² - détails tertiaires : bureaux 400 m², commerces 461 m², hôtellerie 3 815 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 676 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 35, AN 42, AN 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/05
Surface construite4 676 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STANFORD LANE
  • SIREN : 882016215
  • SIRET : 88201621500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRESY SUR AIX (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 760 m²
Surface après travaux (totale) 4 676 m²
Variation nette totale 916 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Commerces 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 899 m² 1 302 m² 0 m² 386 m² 0 m² 916 m² 3 815 m²
Total 3 760 m² 1 302 m² 0 m² 386 m² 0 m² 916 m² 4 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07332921C1003
  • Code commune INSEE : 73329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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