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Permis de construire n°PC 07332918C1023 à Voglans (73) délivré le 6 mai 2019 à YOQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07332918C1023 délivré le 6 mai 2019 par la ville de Voglans (73420), pour un projet situé 725 Rue des Servages, VOGLANS (73420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2018, YOQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 725 Rue des Servages, VOGLANS (73420), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2019 par la Ville de Voglans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 427 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² - détails tertiaires : commerces 93 m², artisanat 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/06
Surface construite427 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YOQUE
  • SIREN : 480536093
  • SIRET : 48053609300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VOGLANS (73420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 357 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Artisanat 264 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 334 m²
Total 357 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 24 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07332918C1023
  • Code commune INSEE : 73329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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