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Permis de construire n°PC 07332918C1013 à Voglans (73) délivré le 21 février 2019 à NOUNA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07332918C1013 délivré le 21 février 2019 par la ville de Voglans (73420), pour un projet situé Rue Centrale, VOGLANS (73420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2018, NOUNA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Centrale, VOGLANS (73420), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2019 par la Ville de Voglans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 765 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 765 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 363 m², artisanat 512 m², entreposage 890 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 765 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/21
Surface construite1 765 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOUNA
  • SIREN : 833522725
  • SIRET : 83352272500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SONNAZ (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 765 m²
Surface après travaux (totale) 1 765 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Entreposage / Entrepôts 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² -875 m² 890 m²
Total 1 765 m² 0 m² 875 m² 0 m² 875 m² 0 m² 1 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 16 jours.

  • Autorisation : 21 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07332918C1013
  • Code commune INSEE : 73329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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