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Permis de construire n°PC 07332917C1011 à Voglans (73) délivré le 13 juillet 2018 à NEOSENS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07332917C1011 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Voglans (73420), pour un projet situé Chemin de Sonnaz, VOGLANS (73420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 124 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, NEOSENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de Sonnaz, VOGLANS (73420), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2018 par la Ville de Voglans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 016 m² dont habitation (2 776 m²) et locaux (240 m²) - détails tertiaires : commerces 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 016 m²
  • Surface du terrain : 2 124 m²
  • Référence cadastrale : AO 117, AO 116, AO 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/13
Foncier2 124 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOSENS
  • SIREN : 829864057
  • SIRET : 82986405700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 703 m²
Surface après travaux (totale) 3 016 m²
Variation nette totale 2 313 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 703 m² 2 776 m² 0 m² 703 m² 0 m² 2 073 m² 2 776 m²
Commerces 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 703 m² 3 016 m² 0 m² 703 m² 0 m² 2 313 m² 3 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07332917C1011
  • Code commune INSEE : 73329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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