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Déclaration préalable n°DP 07332915C5032 à Voglans (73) non opposée le 18 août 2015 à D 2 D

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07332915C5032 délivré le 18 août 2015 par la ville de Voglans (73420), pour un projet situé 524 Rue de la Francon, VOGLANS (73420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 159 m².

Programme et contexte

En août 2015, D 2 D a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 524 Rue de la Francon, VOGLANS (73420), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 août 2015 par la Ville de Voglans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 024 m² sur une emprise foncière de 3 159 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : commerces 995 m², entreposage 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 024 m²
  • Surface du terrain : 3 159 m²
  • Référence cadastrale : AI 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/18
Foncier3 159 m²
Surface construite1 024 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : D 2 D
  • SIREN : 344335369
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.53Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 995 m²
Surface après travaux (totale) 1 024 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 995 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07332915C5032
  • Code commune INSEE : 73329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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